Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur Cravache Couture et le client. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.
Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.
1) Propriété intellectuelle
Les articles proposés sur le site www.cravachecouture.bigcartel.com sont des créations originales. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites.
2) Les produits
Les articles de ce site sont tous confectionnés en France, à la main avec amour par sa créatrice et à la commande.
Ils peuvent être personnalisés sur simple demande et acceptation de la créatrice. Remplissez le formulaire de contact avec vos désirs et la créatrice prendra contact avec vous afin de discuter de votre projet et vous fera un listing personnalisé.
Veuillez accepter que le rendu des couleurs peut différer d’un ordinateur à l’autre.
3) Les tarifs
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas la participation forfaitaire au frais d’expédition. Le montant des frais d'envoi est précisé pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, merci de remplir le formulaire de contact avec vos coordonnées complètes afin d'avoir des frais d'expédition au plus juste selon votre pays.
Les frais d'expédition incluent les frais d'envoi, taxes de sorties de pays éventuelles, assurance (en cas de perte ou de vol du colis). Les frais d'expédition n'incluent pas les éventuelles taxes douanières.
4) Commande et paiement
Le paiement s’effectue par Paypal (avec ou sans compte Paypal).
La commande est considérée comme effective après la réception de votre paiement.
5) Délai d’envoi des commandes
A réception du règlement, la commande est envoyée par le Poste en Colissimo suivi. Une fois le colis expédié, un numéro et un lien de suivi vous sont fournit. La durée de réalisation de la commande peut varier de 1 semaines à 6 semaines, en fonction du produit choisit, des couleurs ou d'une éventuelle personnalisation (excepté pour les articles indiqué « en stock »). La durée de réalisation de l'article commandée sera indiquée à la validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries…).
6) Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur, en parfait état. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement. Les articles « intimes » (sous-vêtements, culotte, body, etc.) doivent être non portés. En cas de doute, le vendeur pourra refuser le remboursement.
Ce délai de rétractation s'applique uniquement sur les produits en stock, il ne s’applique pas aux articles sur mesure ou personnalisés.
7) Informations relatives au client
Cravache Couture s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.
Cravache Couture
Guionie Loren
Toulouse / France